Politique d'utilisation acceptable

Date d'entrée en vigueur : 8 septembre 2026  |  Dernière mise à jour : 8 septembre 2026

La présente Politique d'utilisation acceptable (la "PUA") régit votre utilisation de Zentrum24 Academy, le service d'apprentissage en ligne, en autonomie, consacré à la conformité cGMP et aux médicaments stériles, exploité par Zentrum24, LLC, une société à responsabilité limitée du Wyoming (USA). Elle complète nos Conditions générales d'utilisation, dans lesquelles elle est intégrée. Toute violation de la présente PUA peut entraîner les conséquences décrites à la section 6.

1. Attentes générales

Vous-même et, pour les organisations, chacun de vos utilisateurs autorisés devez utiliser Zentrum24 Academy uniquement aux fins auxquelles le service est destiné — suivre et administrer des formations à la conformité — et uniquement de manière licite et conforme aux présentes conditions.

2. Comportements interdits

Vous ne devez pas, et ne devez permettre à personne d'autre de :

• utiliser le Service en violation d'une loi ou d'une réglementation applicable, ou pour porter atteinte aux droits d'un tiers ;
• téléverser, stocker ou transmettre des contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires ou malveillants, ou tout virus ou code nuisible ;
• tenter d'accéder sans autorisation au Service, aux comptes d'autres utilisateurs ou à nos systèmes, ou de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Service sans notre consentement écrit préalable ;
• perturber ou entraver l'intégrité ou la performance du Service, ou contourner l'authentification, la limitation de débit ou les contrôles d'accès ;
• recourir à des moyens automatisés (robots, robots d'indexation, extracteurs ou scripts de collecte) pour accéder à la bibliothèque de cours, aux questions d'examen ou à tout autre contenu, les copier, les indexer ou les télécharger, sauf au moyen des fonctionnalités que nous fournissons expressément ;
• reproduire, distribuer, représenter publiquement, revendre, concéder en sous-licence le programme de formation ou tout contenu de cours, ou en créer des œuvres dérivées, sauf autorisation expresse ; ou
• utiliser le Service pour développer, entraîner ou étalonner un produit ou un jeu de données concurrent.

3. Comptes, licences nominatives et partage

• Un compte par personne. Les comptes sont destinés à une personne physique unique, nommément désignée. Un abonnement à licence unique ne peut être utilisé que par une seule personne. Le partage des identifiants de connexion, ou le fait de permettre à plus d'une personne d'utiliser une même licence, est interdit.
• Licences des organisations. Pour les organisations, chaque licence achetée correspond à un utilisateur nommément désigné. Les licences peuvent être réattribuées entre personnes conformément à votre formule, mais ne doivent pas être utilisées simultanément par plusieurs personnes.
• Sécurité des identifiants. Il vous appartient de préserver la confidentialité de vos identifiants et vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte. Informez-nous sans délai de toute utilisation non autorisée suspectée.

4. Intégrité des examens et des certificats

La valeur d'un certificat d'achèvement Zentrum24 Academy dépend de l'intégrité du processus d'examen. En conséquence, vous ne devez pas :

• partager, publier, vendre ou solliciter les questions ou les réponses de l'examen de 20 questions d'un module, ni détenir ou diffuser un "corrigé" ou une compilation de questions d'examen ;
• faire passer un examen par une autre personne à votre place, ni passer un examen pour le compte d'une autre personne ;
• recourir à des outils automatisés non autorisés pour achever des modules ou des examens, ou dénaturer de toute autre manière l'identité de la personne ayant suivi la formation ; ou
• altérer, falsifier ou dénaturer des relevés d'achèvement ou des certificats.

Les certificats sont délivrés sur le fondement que l'utilisateur nommément désigné a personnellement achevé le module et réussi son examen. Consultez notre Avertissement relatif aux certificats & titres pour savoir ce qu'un certificat atteste et n'atteste pas.

5. Propriété intellectuelle sur le programme de formation

Le programme de formation de Zentrum24 Academy — ses 188 modules répartis sur 10 disciplines, localisés en 13 langues, ainsi que l'ensemble des textes, graphiques, évaluations et autres supports de cours — constitue le contenu propriétaire de Zentrum24, LLC (ou de ses concédants) et est protégé par le droit d'auteur et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Votre abonnement vous confère un droit limité, personnel ou attaché à une licence nominative, non transférable, d'accéder au contenu et de l'utiliser pour votre propre formation à la conformité pendant votre période payée. Il n'emporte pas transfert de propriété et n'autorise pas la copie, la redistribution ou l'exploitation commerciale du contenu au-delà de cette utilisation autorisée ou de ce qu'exige le droit impératif.

6. Application et conséquences

Nous pouvons enquêter sur les violations présumées de la présente PUA. Selon la gravité, et sous réserve du droit applicable et de vos Conditions générales d'utilisation, nous pouvons : adresser un avertissement ; restreindre, suspendre ou résilier l'accès aux comptes ou aux licences concernés ; invalider les certificats obtenus en violation de la section 4 ; et, le cas échéant, exercer les autres recours dont nous disposons. Dans la mesure du possible, nous déploierons des efforts raisonnables pour vous en informer, sauf lorsque cela compromettrait le Service, d'autres utilisateurs ou une enquête, ou lorsque la loi l'interdit.

7. Signalement des violations

Pour signaler un usage abusif suspecté, un partage d'identifiants, une atteinte à l'intégrité des examens ou une contrefaçon de contenu, contactez-nous à l'adresse contact@zentrum24.com. Veuillez fournir suffisamment de détails pour nous permettre d'enquêter.